J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07439

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821383S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'institut Jean-Godinot, 1, rue du Général-Koenig, à Reims (Marne), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780 et de l'accélérateur de particules Saturne III (43), dont l'installation a été initialement autorisée les 26 novembre 1982 et 24 novembre 1989. Le surplus de la demande, tendant au renouvellement de l'autorisation du 6 juillet 1993 relative à l'appareil Mévatron, est rejeté.